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A propos de la coopération décentralisée

La coopération décentralisée, telle que définie par la Commission européenne, est « la coopération au développement entre les autorités locales d’Europe et leurs homologues des pays partenaires ». Dans le vocabulaire de l’UE, le terme « autorités locales » est défini très largement : il comprend toutes sortes de gouvernements infranationaux, des puissantes régions législatives (Länder allemands ou régions espagnoles) aux petites villes et municipalités.

Documents utiles
European Commission communication Local actors for development (2008)

Partenariats


La coopération entre les villes et les régions au niveau mondial a lieu depuis des décennies : des milliers de villes et de régions d’Europe ont des partenariats avec leurs homologues en Europe et en Afrique, en Amérique latine ou en Asie-Pacifique. Mais la reconnaissance du rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la coopération au développement par les gouvernements nationaux et l’Union européenne est plus récente.


Ces partenariats se concentrent sur le soutien de la démocratie locale et l’amélioration de la vie des communautés locales : une meilleure gouvernance, la collecte des déchets, l’accès à l’école, le traitement de l’eau, le changement climatique, l’éclairage public, les soins de santé, l’égalité entre les sexes, le développement économique…

 

Dans chaque projet, les partenaires du gouvernement local et régional unissent leurs forces et travaillent main dans la main avec la société civile et tous les autres acteurs, afin d’identifier les problèmes et de trouver les meilleures solutions.


Grâce à sa proximité avec les citoyens et à leurs besoins, à son potentiel participatif, ainsi qu’à sa connaissance des forces et faiblesses locales, le niveau local et régional est le meilleur endroit pour relever les défis mondiaux d’aujourd’hui et de demain.

 

Chronologie


Au cours de la dernière décennie, l’Union européenne a de plus en plus attiré l’attention sur le rôle que les gouvernements locaux et régionaux peuvent jouer en faveur du développement.

  1. Juin 2005
    01/06/2005

    Dans sa version révisée, l’Accord de Cotonou (qui concerne les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et constitue la base du Fonds européen de développement), reconnaît les gouvernements locaux comme des acteurs clés du développement. Il a ouvert une série de nouvelles opportunités pour soutenir les processus démocratiques de décentralisation (article 33) et la coopération décentralisée (articles 70 et 71).

  2. Juin 2006
    01/06/2006

    Le Consensus européen sur le développement stipule à l’article 16 que « l’UE encourage une participation accrue des assemblées nationales, des parlements et des autorités locales”.

  3. Mars 2007
    01/03/2007

    Le Parlement européen adopte de manière écrasante une résolution sur les autorités locales en tant qu’acteurs du développement, qui expose les arguments en faveur du rôle et des actions des gouvernements locaux dans ce domaine et demande à la Commission européenne de fournir un soutien financier.

  4. 2007
    01/06/2007

    La même année, le Fonds européen de développement et l’Instrument de coopération pour le développement (DCI) sont lancés et une nouvelle ligne budgétaire est créée pour financer un programme thématique dédié aux « acteurs non étatiques et aux autorités locales » (NSA-LA). Ce programme est entré en vigueur en 2008 avec 30 millions d’euros par an pour les gouvernements locaux et régionaux, soit environ 15% du total.

  5. Octobre 2008
    01/10/2008

    La Commission européenne publie une communication sur les « Autorités locales: acteurs du développement », affirmant que «en raison de leur proximité et de leur présence territoriale, ainsi que de la connaissance des besoins et de l’expertise locaux dans les secteurs traditionnels favorables à la réduction de la pauvreté» et «expérience directe et Des compétences précieuses dans le développement territorial, la décentralisation et le renforcement de la gouvernance démocratique « , un processus devrait être lancé pour« renforcer leur participation à la conception et à la mise en œuvre des activités de développement ».

  6. Novembre 2008
    01/11/2008

    PLATFORMA est officiellement lancé à l’occasion des Journées européennes du développement à Strasbourg. PLATFORMA est financièrement soutenu par la Commission européenne depuis 2009.

  7. 2011
    01/06/2011

    La Commission européenne publie la communication « Agenda pour le changement » pour mettre à jour la politique de développement de l’UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

  8. Janvier 2015
    01/01/2015

    Neven Mimica, le Commissaire à la coopération et au développement international signe un Accord-cadre de Partenariat (FPA) pour former des partenariats stratégiques avec cinq associations d’autorités locales (ALA) : le CCRE et PLATFORMA, CGLU, CGLU-A, CLGF et l’AIMF. « Dans certains pays, le lien vers les processus de développement peut nécessiter des capacités plus importantes et des structures de gouvernance locales plus fortes. […] Nous voulons aider à débloquer le potentiel de développement complet [des collectivités locales] en tant qu’institution publique la plus proche des citoyens », a déclaré le commissaire Mimica. Il croit que « les partenariats stratégiques créent un espace institutionnel pour le dialogue politique fondé sur des intérêts communs et des objectifs communs. Ils doivent fournir des résultats concrets et concrets « .

  9. Septembre 2015
    01/09/2015

    Les Nations Unies adoptent l’Agenda pour le développement durable de 2030 établissant 17 Objectifs de développement durable (ODD) et reflétant un véritable changement de paradigme dans l’approche traditionnelle de la coopération au développement. Tous les ODD incluent une dimension locale. L’ODD 17 met l’accent sur le principe fondamental d’un partenariat mondial, en s’appuyant sur les synergies de toutes les parties prenantes, en favorisant la coopération Nord-Sud, Sud-Sud ou triangulaire, en mettant en œuvre le Plan d’action pour le financement du développement et en renforçant la cohérence des politiques pour le développement durable (PCSD).

  10. Novembre 2016
    01/11/2016

    Dans sa communication sur la révision du Consensus européen sur le développement, la Commission européenne insiste sur la «gouvernance à plusieurs niveaux» et les «partenariats entre gouvernements nationaux, sous-nationaux et locaux» (point 49) et «l’implication active des autorités locales» (Point 69).

  11. Février 2017
    01/02/2017

    Les députés européens mentionnent spécifiquement « la coopération décentralisée entre les gouvernements locaux et régionaux des pays européens et des pays partenaires en tant que moyen efficace pour le renforcement des capacités mutuelles et la mise en œuvre des SDG au niveau local » (article 44) dans le rapport du Parlement européen sur le Consensus européen sur le développement par les co-rapporteurs Bogdan Wenta et Norbert Neuser.

EU development policy

La politique de développement de l’UE est une compétence partagée de la Commission européenne et des États membres. Cependant, depuis le début des années 2000, les États membres ont commencé à développer une « vision commune », institutionnalisée par l’adoption du Traité de Lisbonne et du Consensus européen sur le développement de 2006. La Commission européenne et ses États membres ont renforcé la coordination des politiques et de l’action en vue de l’élimination de la pauvreté dans un contexte de développement durable.

La politique de développement de l’UE est une pierre angulaire des relations de l’UE avec le monde extérieur – parallèlement à la politique étrangère, de sécurité et commerciale (et des aspects internationaux d’autres politiques comme l’environnement, l’agriculture et la pêche).

Fournissant plus de 50% de l’aide mondiale au développement, l’UE est le premier bailleur de fonds au monde.

 

La direction générale de la coopération et du développement international (DEVCO) de la Commission européenne est chargée de concevoir la politique européenne de développement et de fournir de l’aide dans le monde entier. DEVCO fournit de l’aide à travers un ensemble d’instruments financiers axés sur la qualité de l’aide de l’UE et son efficacité.

L’UE combine différents types de soutien aux pays dans le besoin. Il fournit des fonds sous forme de subventions pour soutenir des projets et des organismes qui poursuivent ses objectifs de développement. Il offre également des contrats publics et fournit un soutien budgétaire et sectoriel.

Les appels à propositions et les offres de la Commission européenne sont publiés sur le site web d’EuropeAid.