Définition
La coopération décentralisée, telle que définie par la Commission européenne, est « l’aide financée par des fonds publics et privés et fournie par des autorités locales, des réseaux et d’autres acteurs locaux ou par leur intermédiaire ». Dans le vocabulaire de l’UE, le terme « autorités locales » est défini très largement : il comprend toutes sortes de gouvernements infranationaux, des puissantes régions législatives (Länder allemands ou régions espagnoles) aux petites villes et municipalités.
Plus largement, la coopération décentralisée ou coopération décentralisée au développement peut être définie comme la coopération au développement entre gouvernements locaux et régionaux d’Europe et leurs homologues des pays partenaires.
Partenariats
La coopération entre les villes et les régions au niveau mondial a lieu depuis des décennies : des milliers de villes et de régions d’Europe ont des partenariats avec leurs homologues en Europe et en Afrique, en Amérique latine ou en Asie-Pacifique. Mais la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales dans la coopération au développement par les gouvernements nationaux et l’Union européenne est plus récente.
Ces partenariats se concentrent sur le soutien de la démocratie locale et l’amélioration de la vie des communautés locales : une meilleure gouvernance, la collecte des déchets, l’accès à l’école, le traitement de l’eau, le changement climatique, l’éclairage public, les soins de santé, l’égalité entre les femmes et les hommes, le développement économique…
Dans chaque projet, les partenaires des collectvités territoriales unissent leurs forces et travaillent main dans la main avec la société civile et tous les autres acteurs, afin d’identifier les problèmes et de trouver les meilleures solutions.
Grâce à sa proximité avec les citoyens et à leurs besoins, à son potentiel participatif, ainsi qu’à sa connaissance des forces et faiblesses locales, le niveau local et régional est le meilleur endroit pour relever les défis mondiaux d’aujourd’hui et de demain.
Chronologie
Dans sa version révisée, l’Accord de Cotonou (qui concerne les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et constitue la base du Fonds européen de développement), reconnaît les gouvernements locaux comme des acteurs clés du développement. Il a ouvert une série de nouvelles opportunités pour soutenir les processus démocratiques de décentralisation (article 33) et la coopération décentralisée (articles 70 et 71).
Le Consensus européen sur le développement stipule à l’article 16 que « l’UE encourage une participation accrue des assemblées nationales, des parlements et des autorités locales”.
Le Parlement européen adopte de manière écrasante une résolution sur les autorités locales en tant qu’acteurs du développement, rédigée par Pierre Schapira (également adjoint au maire de Paris). Il expose les arguments en faveur du rôle et des actions des gouvernements locaux dans ce domaine et demande à la Commission européenne de fournir un soutien financier.
La même année, le Fonds européen de développement et l’Instrument de coopération pour le développement (DCI) sont lancés et une nouvelle ligne budgétaire est créée pour financer un programme thématique dédié aux « acteurs non étatiques et aux autorités locales » (NSA-LA). Ce programme est entré en vigueur en 2008 avec 30 millions d’euros par an pour les gouvernements locaux et régionaux, soit environ 15% du total.
La Commission européenne publie une communication sur les « Autorités locales: acteurs du développement », affirmant que «en raison de leur proximité et de leur présence territoriale, ainsi que de la connaissance des besoins et de l’expertise locaux dans les secteurs traditionnels favorables à la réduction de la pauvreté» et «expérience directe et Des compétences précieuses dans le développement territorial, la décentralisation et le renforcement de la gouvernance démocratique « , un processus devrait être lancé pour« renforcer leur participation à la conception et à la mise en œuvre des activités de développement ».
PLATFORMA est officiellement lancé à l’occasion des Journées européennes du développement à Strasbourg. PLATFORMA est financièrement soutenu par la Commission européenne depuis 2009.
En mars 2010, le Commissaire européen au Développement, Andris Piebalgs, a lancé un « Dialogue structuré » avec les États membres, le Parlement européen, les autorités locales et régionales et les acteurs non étatiques, sur le rôle que chacun devrait jouer dans la politique européenne de développement, en tenant compte en particulier de la phase financière à venir de l’UE (2014-2020).
Les DG EuropeAid (AIDCO) et Développement (DEV) de la Commission européenne sont fusionnées dans la DG Développement et Coopération – EuropeAid (DEVCO).
La Commission européenne publie la communication « Agenda pour le changement » pour mettre à jour la politique de développement de l’UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
La DG Développement et coopération – EuropeAid (DEVCO) devient la DG Coopération internationale et développement (DEVCO).
Neven Mimica, le Commissaire à la coopération et au développement international signe un Accord-cadre de Partenariat (FPA) pour former des partenariats stratégiques avec cinq associations d’autorités locales (ALA) : le CCRE et PLATFORMA, CGLU, CGLU-A, CLGF et l’AIMF. « Dans certains pays, le lien vers les processus de développement peut nécessiter des capacités plus importantes et des structures de gouvernance locales plus fortes. […] Nous voulons aider à débloquer le potentiel de développement complet [des collectivités locales] en tant qu’institution publique la plus proche des citoyens », a déclaré le commissaire Mimica. Il croit que « les partenariats stratégiques créent un espace institutionnel pour le dialogue politique fondé sur des intérêts communs et des objectifs communs. Ils doivent fournir des résultats concrets et concrets « .
Les Nations Unies adoptent l’Agenda pour le développement durable de 2030 établissant 17 Objectifs de développement durable (ODD) et reflétant un véritable changement de paradigme dans l’approche traditionnelle de la coopération au développement. Tous les ODD incluent une dimension locale. L’ODD 17 met l’accent sur le principe fondamental d’un partenariat mondial, en s’appuyant sur les synergies de toutes les parties prenantes, en favorisant la coopération Nord-Sud, Sud-Sud ou triangulaire, en mettant en œuvre le Plan d’action pour le financement du développement et en renforçant la cohérence des politiques pour le développement durable (PCSD).
Dans sa communication sur la révision du Consensus européen sur le développement, la Commission européenne insiste sur la «gouvernance à plusieurs niveaux» et les «partenariats entre gouvernements nationaux, sous-nationaux et locaux» (point 49) et «l’implication active des autorités locales» (Point 69).
Les députés européens mentionnent spécifiquement « la coopération décentralisée entre les gouvernements locaux et régionaux des pays européens et des pays partenaires en tant que moyen efficace pour le renforcement des capacités mutuelles et la mise en œuvre des SDG au niveau local » (article 44) dans le rapport du Parlement européen sur le Consensus européen sur le développement par les co-rapporteurs Bogdan Wenta et Norbert Neuser.
La Commission européenne a publié la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) (COM(2018)460).
Le Parlement européen a adopté en première lecture sa position sur le NDICI, avec 420 voix pour, 146 contre et 102 abstentions. Ils proposent d’importants amendements à la proposition de la Commission, y compris plusieurs références aux autorités locales en tant qu’acteurs clés, ainsi qu’une ligne budgétaire dédiée.
La DG Coopération internationale et développement (DEVCO) devient la DG Partenariats internationaux (INTPA).
Le règlement (UE) 2021/947 établissant l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale – Europe globale entre en vigueur. Il souligne la nécessité de « renforcer le rôle des autorités locales en tant qu’acteurs du développement ».
Les présidents des cinq plus grandes associations de collectivités locales et régionales ont rencontré le 12 septembre 2022 à Bruxelles Jutta Urpilainen, Commissaire européen aux partenariats internationaux, pour renouveler leur partenariat avec l’Union européenne en matière de développement international.
La politique de développement de l'UE
La politique de développement de l’UE est une compétence partagée de la Commission européenne et des États membres. Cependant, depuis le début des années 2000, les États membres ont commencé à développer une « vision commune », institutionnalisée par l’adoption du Traité de Lisbonne et du Consensus européen sur le développement de 2006. La Commission européenne et ses États membres ont renforcé la coordination des politiques et de l’action en vue de l’élimination de la pauvreté dans un contexte de développement durable.
La politique de développement de l’UE est une pierre angulaire des relations de l’UE avec le monde extérieur – parallèlement à la politique étrangère, de sécurité et commerciale (et des aspects internationaux d’autres politiques comme l’environnement, l’agriculture et la pêche).
Fournissant plus de 50% de l’aide mondiale au développement, l’UE est le premier bailleur de fonds au monde.
Le rôle de la Direction générale des Partenariats internationaux de la Commission européenne (DG INTPA – précédemment DG Coopération internationale et Développement (DEVCO) est de :
- collaborer avec les pays partenaires dans le monde entier pour parvenir à un développement durable
- concevoir la politique de l’UE en matière de partenariats internationaux et de développement
La DG INTPA accompagne les pays partenaires sur la voie du développement durable, en adaptant en permanence son soutien à l’évolution des besoins du pays et en passant d’une assistance bilatérale à un soutien plus ciblé à mesure que la situation s’améliore.
Pour garantir un travail aussi cohérent et efficace que possible, la DG INTPA coopère et coordonne ses activités avec:
- les autres services de la Commission chargés des politiques thématiques et/ou de l’action extérieure
- les pays membres de l’UE et les délégations de l’UE sur le terrain
L’UE combine différents types de soutien aux pays partenaires. Elle fournit des fonds sous forme de subventions pour soutenir des projets et des organismes qui poursuivent ses objectifs de développement. Il offre également des contrats publics et fournit un soutien budgétaire et sectoriel.
Les appels à propositions et les offres de la Commission européenne sont publiés sur le site de la DG INTPA.
