Comment faire avancer la réforme de la décentralisation malgré la guerre russe ?

7 février 2023

La quatrième édition du Forum annuel des dirigeants locaux UE-Partenariat oriental sur le thème « Comment faire avancer la réforme de la décentralisation et localiser l’agenda de l’UE-Partenariat oriental » s’est déroulée à Bruxelles le 2 décembre 2022. Elle était organisée conjointement par l’Association des autorités locales de Lituanie (ALAL), l’Association lettone des gouvernements locaux et régionaux (LALRG), le Réseau des associations d’autorités locales d’Europe du Sud-Est (NALAS) et PLATFORMA.

Dans le cadre du programme de partenariat oriental de PLATFORMA, les dirigeants locaux ont mené une discussion à plusieurs niveaux sur l’avancement de la réforme de la décentralisation en tant que pierre angulaire de la démocratie locale, de la stabilité et du développement, et en tant que pilier fondamental de la localisation de l’agenda UE-Partenariat oriental.

Cette année, l’un des principaux centres d’intérêt était la guerre russe en Ukraine, et la situation actuelle qui évolue rapidement dans la région, mais aussi les réformes de décentralisation en Géorgie, Moldavie et Ukraine et les outils nécessaires pour accompagner les gouvernements locaux et leurs associations afin de s’assurer que le processus de décentralisation réussi ne soit pas mis à mal et se poursuive.

Les conversations ont été construites autour de trois sujets principaux qui sont particulièrement pertinents pour la région :

L’évaluation de la mise en œuvre de l’agenda UE-PEA dans le contexte de la guerre russe en Ukraine

Les représentants de l’Ukraine, de la Géorgie, de la Moldavie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovénie, du Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne ont pris part aux débats et ont échangé sur la situation difficile actuelle de la région. Les participants ont partagé leur vision du futur Partenariat oriental.

Par exemple, ils ont souligné que la capacité à s’adapter à la nouvelle réalité doit être l’approche et la ressource clé à l’avenir, compte tenu du modèle de politique agressive manifesté par la Russie, et pas seulement en Ukraine. Il est nécessaire d’accélérer le processus d’intégration à l’UE sans affecter la qualité du processus et de ses résultats.

À cet égard, la qualité ne sera garantie que si les collectivités locales et régionales sont activement impliquées dans toutes les étapes du processus d’intégration, de même pour la coopération de local à local (UE-Partenariat oriental). Les villes et les régions ont un rôle important à jouer en tant que centre d’expertise dans le développement et le renforcement du savoir-faire, en particulier lorsqu’il s’agit de questions et de sujets liés à la période de préadhésion tels que l’État de droit, les droits fondamentaux et la démocratie, la bonne gouvernance et l’alignement sur la législation européenne en général.

La décentralisation comme pierre angulaire de la démocratie locale et de la résilience

En outre, les intervenants ont souligné que la décentralisation est une approche clé à développer davantage dans le partenariat oriental, en suivant l’exemple réussi de la Roumanie depuis 2010, en poussant les municipalités à travailler avec une approche coopérative et en atteignant de cette façon un objectif positif de réduction des coûts et de développement de l’expertise.

Du point de vue de la Géorgie par exemple, même si la polarisation politique peut sembler être un sujet plus national, les groupes de pression locaux et les institutions publiques locales sont la seule réponse véritable et durable à l’instabilité, et afin de développer leur rôle dans ce sens, ils devraient recevoir des suggestions et des propositions courtes et compréhensibles pour les autorités locales et les réformes de l’administration locale. Un bon exemple dans ce sens a été la réforme de la stratégie de décentralisation géorgienne qui a eu une grande portée sur la décentralisation financière et fiscale et qui sera évaluée au début de 2024.

Localisation de l’agenda vert dans le partenariat oriental

En ce qui concerne la localisation de l’agenda vert dans le Partenariat oriental, le représentant de la Commission européenne a souligné que l’exécutif européen aimerait « exporter » l’approche du Green Deal également dans les pays du Partenariat oriental, faisant de la transition verte dans le voisinage oriental une réalité.

Une économie verte devrait être l’outil permettant de lutter contre la dégradation de l’environnement, la mauvaise utilisation des ressources et la perte de biodiversité. L’utilisation de moins de combustibles fossiles rendra les pays plus indépendants, c’est pourquoi la décarbonisation est désormais un sujet clé (également lié aux crises énergétiques et à l’invasion de l’Ukraine par la Russie). L’UE a pour objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, y compris pour les pays partenaires.

Du point de vue de la Moldavie, la gestion des bâtiments publics selon une approche plus durable et plus respectueuse de l’environnement, en utilisant des solutions vertes, est une grande tendance qui doit être abordée dès maintenant. Dans le même temps, les logements écologiques et la gestion des déchets figurent parmi les sujets à traiter d’urgence et à développer correctement.

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