Le ‘NDICI’, un accord historique pour la coopération décentralisée
C’est un grand pas en avant. La consultation des villes, des régions et de leurs associations dans l’élaboration des programmes de développement de l’UE devrait bientôt devenir obligatoire. C’est ce qui ressort d’un accord provisoire sur le nouvel instrument de financement de l’UE pour le développement international (NDICI).
Le texte découle d’un compromis entre le Conseil et les députés européens (commissions AFET et DEVE), les 17 et 18 mars. Il confirme l’accord conclu en décembre. Le nouvel instrument, qui sera rebaptisé « Global Europe », souligne la nécessité de renforcer le rôle des gouvernements locaux et régionaux « en tant qu’acteurs du développement ». Autre point saillant, un soutien aux collectivités territoriales des pays partenaires est prévu et devrait s’élever à au moins €500 millions.
« Avec ce nouvel accord, les co-législateurs européens envoient un message très positif à toutes les communes, régions et leurs associations en Europe et dans le monde », a déclaré la directrice de PLATFORMA, Marlène Siméon, après les votes. « Ce compromis renforce la définition du rôle des gouvernements locaux et régionaux dans les politiques extérieures de l’UE: nous sommes des partenaires clés de la politique de l’UE et des acteurs majeurs du développement durable. »
L’accord fourmille de références aux gouvernements locaux et régionaux, 30 au total. Son considérant 35 souligne que « l’Union devrait renforcer la consultation et l’association étroites des autorités locales, ainsi que leur participation au développement durable et à la mise en œuvre des objectifs de développement durable sur le plan local ». Le compromis met en particulier l’accent sur les contributions des gouvernements locaux et régionaux à la démocratie, à l’état de droit, aux droits de l’homme, à la justice sociale et en tant que prestataires de services sociaux de base.
Le texte apporte une définition claire de la notion d’autorité locale et réitère son soutien aux collectivités. Le nouveau NDICI appelle à « encourager la mise en place d’un dialogue régulier multipartite et inclusif avec d’autres donateurs et acteurs, parmi lesquels les autorités locales », « soutenir les gouvernements nationaux et locaux, ainsi que leurs administrations », « d’impliquer les autorités locales et soutenir leur rôle d’instances de décision et d’élaboration de politiques visant à stimuler le développement local » et « permettre aux autorités locales d’exercer leur mandat, en renforçant leur participation significative, continue et structurée aux politiques nationales et internationales ; et le renforcement d’approches multipartites et multi-niveaux, ainsi que de nouvelles méthodes de partenariat avec les autorités locales ».
Le compromis mentionne et soutient clairement « la coopération décentralisée par le biais de partenariats ou de jumelages, entre les institutions publiques, y compris les autorités locales ».
« Aujourd’hui, après presque trois ans de négociations, il n’y a pas de temps à perdre. La nouvelle période financière a commencé le 1er janvier 2021. Nous sommes prêts et, avec nos partenaires, nous nous engageons dans la mise en place du dialogue politique et la programmation sur le plan national », conclut Marlène Siméon.
L’adoption finale par le Conseil et les députés européens réunis en plénière est prévue pour début juin.
