Réponse à la consultation d’Europeaid sur le programme thématique ANE-AL

En 2009 la Commission européenne a lancé une consultation sur le contenu du programme « Acteur non étatique-Autorités locales » et sur les modalités des appels à proposition, mode privilégié par la Commission pour attribuer les fonds alloués à ce programme.

Dans sa réponse PLATFORMA a appelé la Commission à modifier les lignes directrices afin de favoriser des projets concrets, correspondant au mandat et aux compétences des autorités locales et régionales, tels que le renforcement de leurs capacités à travers la formation d’élus et d’équipes cadres et la réhabilitation d’infrastructures.

PLATFORMA a demandé à ce que les montants minimum des projets mis en œuvre dans plusieurs pays, souvent trop importants pour les collectivités territoriales, soient revus à la baisse.

Afin de faciliter la participation des villes et des régions aux appels, PLATFORMA a appelé la Commission à porter les délais, entre la publication des appels et la date de soumission des projets, à 60 jours et à organiser la publication des appels à une date fixe. Elle a également encouragé à simplifier le formulaire d’enregistrement PADOR.

Elle a salué l’initiative de la Commission d’organiser la sélection des projets en deux temps.

Elle a appelé la Commission à modifier les formulaires de demande et les critères d’évaluation des propositions, afin de mieux valoriser la pertinence des projets par rapport aux aspects plus techniques des formulaires. Elle a également suggéré d’inclure des experts des collectivités dans les groupes d’évaluateurs.

Enfin le réseau a souligné la nécessité d’organiser des sessions de formation et d’information sur les procédures communautaires de réponses aux appels et de gestion de projets, très complexes.