Réponse à la consultation d’Europeaid sur le programme thématique ANE-AL

1 juillet 2009

En 2009 la Commission européenne a lancé une consultation sur le contenu du programme « Acteur non étatique-Autorités locales » et sur les modalités des appels à proposition, mode privilégié par la Commission pour attribuer les fonds alloués à ce programme.

Dans sa réponse PLATFORMA a appelé la Commission à modifier les lignes directrices afin de favoriser des projets concrets, correspondant au mandat et aux compétences des autorités locales et régionales, tels que le renforcement de leurs capacités à travers la formation d’élus et d’équipes cadres et la réhabilitation d’infrastructures.

PLATFORMA a demandé à ce que les montants minimum des projets mis en œuvre dans plusieurs pays, souvent trop importants pour les collectivités territoriales, soient revus à la baisse.

Afin de faciliter la participation des villes et des régions aux appels, PLATFORMA a appelé la Commission à porter les délais, entre la publication des appels et la date de soumission des projets, à 60 jours et à organiser la publication des appels à une date fixe. Elle a également encouragé à simplifier le formulaire d’enregistrement PADOR.

Elle a salué l’initiative de la Commission d’organiser la sélection des projets en deux temps.

Elle a appelé la Commission à modifier les formulaires de demande et les critères d’évaluation des propositions, afin de mieux valoriser la pertinence des projets par rapport aux aspects plus techniques des formulaires. Elle a également suggéré d’inclure des experts des collectivités dans les groupes d’évaluateurs.

Enfin le réseau a souligné la nécessité d’organiser des sessions de formation et d’information sur les procédures communautaires de réponses aux appels et de gestion de projets, très complexes.

Documents utiles

Response to the consultation on the programme NSA-LA
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